Le 5 avril 2024 était publié au Journal officiel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des dispositions en matière de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Il est applicable dans un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur du texte, soit le 5 juillet 2024.
