La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 vient transposer l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023.
Cette loi crée de nouvelles obligations pour la majorité des entreprises et modifie des dispositifs d’épargne salariale existants.
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 vient transposer l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023.
Cette loi crée de nouvelles obligations pour la majorité des entreprises et modifie des dispositifs d’épargne salariale existants.