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  • Droit social
  • 05/05/2023

Évolutions de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés

Accueil > Actualités > Évolutions de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés

Le calendrier des obligations déclaratives de la DOETH évolue. Une nouvelle sanction en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur est désormais prévue.

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