Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 paru au JO du 24 décembre 2021 abaisse les niveaux de concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R.4222-10 du Code du Travail.
A l’article R.4222-10 du Code du travail, les valeurs “10” et “5” sont remplacées respectivement, par les valeurs “4” et”0.9″. Ces valeurs entrent en vigueur au 1er juillet 2023.
Durant la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 les valeurs applicables de cet article du Code du Travail sont respectivement “7 mg/m3” et “3.5 mg/m3”.
