Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) au format électronique est obligatoire. La période de tolérance de 6 mois est arrivée à son terme le 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022, vous devrez obligatoirement utiliser la dématérialisation des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA). Vous ne pourrez plus utiliser ou signer de bordereaux papiers.
L’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi pour les Fluides frigorigènes et pour les Déchets d’Activités de soin à risque infectieux (DASRI) sera effective au 1er janvier 2023.
Vous devrez avoir créé un compte sur la plate forme TrackDechets avant de créer vos BSD : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/login
N’hésitez pas à consulter la FAQ pour toute question : https://faq.trackdechets.fr
