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  • Droit social
  • 06/12/2022

Activité partielle : changements au 1er janvier 2023

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Loi et règlement

Activité partielle : changements au 1er janvier 2023

  • Droit social
  • 06/12/2022
Plusieurs changements vont s’opérer au 1er janvier 2023 avec la disparition de plusieurs mesures dérogatoires.
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Loi et règlement

Frais professionnels : plafonds d’exonération des frais de repas au 1er septembre 2022

  • Droit social
  • 07/11/2022
Dans le prolongement des mesures législatives adoptées pendant l’été en faveur du pouvoir d’achat, un arrêté du 24 octobre 2022 revalorise les plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas...
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Circulaires, Q/R, ...

Lanceurs d’alerte : procédures de recueil et de traitement des signalements

  • Droit social
  • 28/10/2022
En application de la loi 21 mars 2022 visant à améliorer la protection les lanceurs d’alerte, un décret du 3 octobre 2022 apporte des précisions sur les procédures interne et...
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Circulaires, Q/R, ...

Prime de partage de la valeur : publication d’une instruction

  • Droit social
  • 24/10/2022
Une instruction relative à la prime de partage de la valeur (PPV) vient d’être publiée.
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Références indicatives de prix de l’électricité pour les PME

  • Energie - changement climatique
  • 19/10/2022
Depuis le 19 octobre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie, la CRE, propose sur son site internet des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME. Ces références...
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Circulaires, Q/R, ...

Activité partielle et conséquences du conflit en Ukraine

  • Droit social
  • 17/10/2022
Le ministère du travail apporte des précisions sur la possibilité de recourir à l’activité partielle classique et de longue durée face aux conséquences du conflit en Ukraine.
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Jurisprudence

Licenciement économique : justification du motif économique

  • Droit social
  • 17/10/2022
Deux arrêts récents de la Cour de Cassation apportent des précisions sur les justifications possibles des difficultés économiques lors de la mise en œuvre d’un licenciement économique.
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Dispositif Eco Energie Tertiaire – tolérance de déclaration jusqu’au 31 décembre 2022

  • Energie - changement climatique
  • 23/09/2022
Les entreprises concernées par le dispositif éco énergie tertiaire (décret tertiaire) avaient jusqu’au 30 septembre 2022 pour effectuer leur déclaration sur la plate forme OPERAT. Le ministère vient d’accorder une...
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Circulaires, Q/R, ...

Forfait mobilités durables : précisions administratives

  • Droit social
  • 16/09/2022
Le ministère de la Transition énergétique détaille le dispositif, récemment mis à jour, du forfait mobilités durables.
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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : précisions administratives

  • Droit social
  • 16/09/2022
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale figure parmi les mesures “pouvoir d’achat” prévues par la loi du 16 août dernier (cf notre article sur le sujet).
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Jurisprudence

Mesures « pouvoir d’achat »

  • Droit social
  • 15/09/2022
Pour faire face au niveau exceptionnel d’inflation enregistré au cours de ces derniers mois, le gouvernement a soumis au parlement une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat.
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Enquête sur l’impact des fortes chaleurs sur votre site

Vagues de chaleur, canicules, sécheresse, grêle, pluies intenses…l’été a été difficile. Les sites industriels vont devoir prendre en compte ces nouvelles conditions pour produire, dimensionner leurs équipements de froid, évaluer...
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