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Loi et règlement

Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

  • Droit social
  • 16/01/2023
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 prolonge et adapte le régime des aides à l’alternance pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et...
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Loi et règlement

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

  • Droit social
  • 16/01/2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 apporte plusieurs aménagements à ce dispositif.
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CCN

Rappel : Primes d’ancienneté et indemnité de panier au 1er janvier 2023

  • Droit social
  • 13/01/2023
Le montant des primes d’ancienneté et celui de l’indemnité de panier évoluent au 1er janvier 2023. Vous les retrouverez dans le menu Droit Social, au sein de l’article Fournir les...
Loi et règlement

Titres-restaurants : limite d’exonération pour 2023

  • Droit social
  • 04/01/2023
La loi de finances pour 2023 vient relever la limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant.
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Loi et règlement

Nouvelles mesures concernant l’APLD / ARME

  • Droit social
  • 30/12/2022
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 contient plusieurs mesures touchant à l’APLD / ARME.
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Loi et règlement

Valeur du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2023 – Impact sur l’activité partielle

  • Droit social
  • 29/12/2022
Le montant du SMIC et celui du minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier 2023. Cette revalorisation entraîne une augmentation des montants minimum d’indemnisation et d’allocation de l’activité partielle classique...
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Circulaires, Q/R, ...

Traitement des heures de travail perdues du fait de délestages électriques

Le ministère du travail a actualisé son Questions-Réponses relatif à l’activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine.
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Plafond de la Sécurité sociale 2023

  • Droit social
  • 16/12/2022
Un arrêté publié le 16 décembre 2022 fixe le montant du plafond de la Sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2023.
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Cotisations AGS au 1er janvier 2023

  • Droit social
  • 14/12/2022
Le Conseil d’administration de l’AGS s’est réuni le 8 décembre 2022 pour fixer le taux des cotisations applicable à compter du 1er janvier 2023.
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Loi et règlement

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

  • Droit social
  • 08/12/2022
Un décret publié le 3 décembre 2022 fixe les caractéristiques de la déduction de cotisations créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du...
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Loi et règlement

Activité partielle : changements au 1er janvier 2023

  • Droit social
  • 06/12/2022
Plusieurs changements vont s’opérer au 1er janvier 2023 avec la disparition de plusieurs mesures dérogatoires.
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Loi et règlement

Frais professionnels : plafonds d’exonération des frais de repas au 1er septembre 2022

  • Droit social
  • 07/11/2022
Dans le prolongement des mesures législatives adoptées pendant l’été en faveur du pouvoir d’achat, un arrêté du 24 octobre 2022 revalorise les plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas...
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